1. Introduction
Chez Roy Leclair, la protection des renseignements personnels est une priorité. Nous nous engageons à respecter la vie privée de nos clients, partenaires, fournisseurs et employés, conformément à la Loi 25 du Québec (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels) et à toute autre législation applicable.
La présente politique décrit la manière dont nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons les renseignements personnels.
2. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à la Loi 25, Roy Leclair a désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels.
Pour toute question ou demande relative à la présente politique, vous pouvez communiquer avec :
Nicolas Roy
Titre : Responsable de la protection des renseignements personnels
Courriel : privacy@royleclair.com
3. Renseignements personnels recueillis
Selon le contexte de notre relation d’affaires, nous pouvons recueillir :
- Des renseignements d’identification et de contact tels que nom, entreprise, fonction, adresse, courriel et numéro de téléphone.
- Des renseignements liés aux commandes, à la facturation et aux paiements.
- Des renseignements professionnels nécessaires à la gestion des comptes commerciaux.
- Des renseignements techniques recueillis via notre site Web, tels que l’adresse IP et les données de navigation.
Nous limitons la collecte aux renseignements nécessaires aux fins déterminées.
4. Finalités de la collecte
Les renseignements personnels sont recueillis afin de :
- Gérer les relations commerciales avec nos clients et fournisseurs.
- Traiter les commandes et assurer la facturation.
- Répondre aux demandes d’information.
- Respecter nos obligations légales et réglementaires.
- Améliorer nos services et l’expérience utilisateur sur notre site Web.
Nous n’utilisons pas les renseignements personnels à d’autres fins sans consentement, sauf si la loi l’autorise.
5. Consentement
Nous obtenons un consentement libre, éclairé et spécifique avant de recueillir, utiliser ou communiquer des renseignements personnels, sauf exception prévue par la loi.
Le consentement peut être retiré en tout temps, sous réserve d’obligations légales ou contractuelles.
6. Communication des renseignements
Les renseignements personnels peuvent être communiqués uniquement :
- À des fournisseurs de services soutenant nos activités (technologies de l’information, comptabilité, logistique, etc.).
- Aux autorités publiques lorsque requis par la loi.
Lorsque des renseignements sont communiqués à l’extérieur du Québec, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée est effectuée conformément à la Loi 25.
7. Mesures de sécurité
Nous mettons en place des mesures administratives, techniques et physiques appropriées pour protéger les renseignements personnels contre l’accès non autorisé, la perte, le vol ou la divulgation.
Ces mesures comprennent notamment des contrôles d’accès, des politiques internes de confidentialité et des pratiques sécurisées de stockage.
8. Conservation et destruction
Les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire aux fins prévues ou conformément aux exigences légales.
À l’expiration de cette période, les renseignements sont détruits ou anonymisés de façon sécuritaire.
9. Droits des personnes concernées
Conformément à la Loi 25, toute personne a le droit de :
- Accéder à ses renseignements personnels.
- Demander la rectification de renseignements inexacts.
- Retirer son consentement.
- Demander la suppression lorsque applicable.
- Déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec.
Toute demande doit être transmise par écrit au responsable désigné.
10. Incident de confidentialité
En cas d’incident présentant un risque sérieux de préjudice, Roy Leclair avisera la Commission d’accès à l’information du Québec ainsi que les personnes concernées, conformément à la loi.
Un registre des incidents de confidentialité est tenu à jour.
11. Témoins de connexion (cookies)
Notre site Web peut utiliser des témoins afin d’améliorer l’expérience utilisateur et d’analyser le trafic. Les utilisateurs peuvent configurer leur navigateur pour refuser les témoins.
12. Modifications
Roy Leclair se réserve le droit de modifier la présente politique en tout temps. La version la plus récente sera affichée sur notre site Web avec la date de mise à jour.